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Installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures de son entreprise

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[ Version détaillée de la mesure ]
Dernière modification : 13/06/2024
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  • Subvention disponible

Afin d’augmenter l’efficacité de cette mesure pour le cadre spécifique de votre société, nous recommandons de réaliser une analyse de votre situation énergétique en priorité.

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Le photovoltaïque : une alternative environnementalement et économiquement intéressante pour la production d’électricité de votre entreprise

Une installation photovoltaïque permet de produire de l’électricité de source renouvelable et de dissocier une partie des coûts de l’électricité des fluctuations du prix de marché. Au-delà de l’autoconsommation, il existe d’autres mécanismes d’aides, pouvant représenter un modèle économique intéressant, comme entre autres le tarif d’injection garanti ou la prime de marché issue d’un appel d’offres. L’installation peut être financée par des fonds propres ou grâce à un tiers investisseur qui peut aussi s’occuper de la planification et de la réalisation de l’installation.

Définition du besoin

Analyse de l’emplacement de l’installation et du potentiel solaire – cadastre solaire

Pour aller plus loin :

  • Analyse de la courbe de charge et estimation du degré d’autoconsommation
    Demande des données de consommation auprès du gestionnaire de réseau ou auprès du fournisseur (possibilité de faire une demande au travers du portail en ligne du fournisseur) et comparaison avec la production prévisionnelle de l’installation photovoltaïque afin d’estimer le degré d’autoconsommation.
  • Réalisation du projet par un développeur de projets / tiers investisseur
    Pour des installations à partir de 100 kWc, il existe la possibilité de mandater un développeur de projets photovoltaïque qui peut s’occuper du développement, du financement, de la construction, de l’exploitation et de la maintenance de l’installation

Identification de la solution et vérification de la faisabilité du projet d’installation de panneaux photovoltaïques

Planification générale de l’installation (selon l’envergure du projet en collaboration avec un artisan qualifié ou un bureau d’études)

Vérification de la faisabilité en amont du projet d’installation de panneaux solaires

  • Faisabilité technique et constructive (calcul statique, état de la toiture, etc.) : bureau d’études
  • Faisabilité au niveau du raccordement : gestionnaire de réseau
  • Éventuelles conditions pour la protection contre l’incendie : CGDIS

Demande d’offres

  • Artisan qualifié (électriciens agréés)
  • Possibilité d’intégrer la maintenance de l’installation dans l’offre

Demande d’aides

Aides étatiques

Attention : effet incitatif à respecter pour la demande d’aides (étatiques ou non) et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
Afin de respecter « l’effet incitatif », aucun engagement contraignant (signer un devis ; verser un acompte) ne peut être pris AVANT d’avoir déposé le dossier de demande ou d’avoir reçu l’accord de principe de l’État ou du fournisseur d’électricité et de gaz naturel à la suite d’une demande d’aides.

Klimabonus (PV < 30kWc)

  • Soit l’aide à l’investissement de 62,5 % jusqu’au 30 septembre 2024 (puis 50% d’aide à l’investissement à partir du 1er octobre) pour la mise en place de panneaux photovoltaïques opérés en « mode autoconsommation » sans le tarif d’injection garanti. Le stockage est subventionné si, pour un bâtiment qui n’est pas utilisé à des fins d’habitation, la capacité de stockage est ≤ 1 kWh/kWc. Dans ce cas, le tarif d’injection n’est pas garanti et un contrat de rachat de l’électricité excédentaire doit être conclu avec un fournisseur.
  • Soit l’aide à l’investissement de 20 % pour la mise en place de panneaux photovoltaïques opérés en « mode injection » et tarif d’injection garanti pour une période de 15 ans avec un plafond de 500 € par kWc. L’autoconsommation est possible sous cette option.
  • Pour des questions : Klima-Agence

Aide temporaire impact environnemental (PV ≤ 60 kWc)

Régime d’aides « SME Packages Sustainability » élargi afin d’inciter davantage les entreprises à investir dans des mesures améliorant substantiellement leur impact environnemental. Les installations photovoltaïques sont soutenues à 70 % pour les petites, 60 % pour les moyennes et 50 % pour les grandes entreprises pour les projets coûtant plus de 7.500 € avec un montant d’aide maximal de 100 000 €.

Aide suivant un appel d’offre de projets photovoltaïque > 30kWc prioritairement en autoconsommation

Il n’y a actuellement pas d’appel d’offre en cours pour les installations photovoltaïques de grandes envergures, mais nous vous informerons dès l’ouverture d’un prochain appel d’offre. Il est cependant possible de profiter du tarif d’injection.

Pour information, le dernier appel d’offre s’est clôturé le 31 octobre 2023 :

Dans le cas d’une installation > 200 kWc en injection directe ou > 30 kWc en autoconsommation, possibilité de demander une aide suivant un appel d’offres. L’aide est attribuée suite à un appel à projets, ce qui signifie une mise en concurrence : les projets qui sollicitent le moins d’aide par rapport à la capacité installée seront retenus, dans la limite du budget disponible.

Attention : cet appel à projets n’est pas à confondre avec l’appel d’offres qui vise à attribuer une prime de marché.

Pour les informations détaillées de cet appel à projets, veuillez consulter MyGuichet.lu. La demande de participation est à introduire à travers la plateforme MyGuichet.lu (voir sous « Services en ligne & Formulaires ») en respectant le cahier des charges. Pour vous guider vous pouvez également consulter le guide publié par Luxinnovation.

N.B. Les aides étatiques ne sont pas cumulables entre elles pour un même projet.

Demande d’autorisations

Après la mise en œuvre des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques

  • Dans le cas d’une installation < 30 kWc, demande de l’aide étatique Klimabonus
    • Dans le cas d’une demande d’aide étatique Klimabonus, l’aide doit être demandée après la réalisation de l’installation, contrairement aux autres aides ou les demandes d’aides doivent être faite en amont du projet.
    • Pour des questions: Klima-Agence
  • Demande de la rémunération de la production d’électricité de l’installation photovoltaïque selon le cas spécifique
    • Tarif d’injection garanti dans le cadre des aides Klimabonus (< 30 kWc) ou sans aide pour installations < 200 kWc ou < 500 kWc avec coopérative auprès du gestionnaire de réseau.
    • Prime de marché selon un appel d’offres pour des installations photovoltaïques allant de 200 kWc à 10 MWc auprès du gestionnaire de réseau.
    • Contrat de rachat de l’électricité sur le marché en cas d’autoconsommation auprès d’un fournisseur
  • Planification de l’entretien de l’installation

Aides à la mise en œuvre

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  • Fit 4 Sustainability
  • Aides publiques
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  • Les aides Klimabonus ou les programmes d’aides PV et électromobilité
  • Un aspect technique de la mesure
  • Un outil spécifique
  • Un aspect fonctionnel du site (lien 404, etc.)
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