Installation d’un nouveau système de production d’eau chaude sanitaire (ECS)

Changer son système de production d’eau chaude sanitaire

L’utilisation de l’eau chaude sanitaire varie selon les entreprises. Dans certains cas, elle est utilisée pour les installations sanitaires et la cuisine alors que, dans d’autres cas, l’eau chaude est utilisée pour la fabrication ou l’assistance à la production de matière ou service. En conséquence, il est important de mettre en place la bonne solution, adaptée à la situation spécifique.

Vous trouverez ci-dessous une approche permettant de voir les étapes et bénéfices du changement de système de production d’ECS (eau chaude sanitaire).

Définition des besoins en ce qui concerne le système de production d’eau chaude sanitaire

Analyse de la situation actuelle

• Déterminer les paramètres de l’installation, par ex. âge, état général, niveau de température, consommation et coûts associés, etc.

• Définir la consommation actuelle en eau chaude sanitaire. Les éléments suivants permettent une appréciation fiable de la situation :
• le relevé des compteurs existants
  • la facturation mensuelle de l’eau potable
  • l’inventaire des consommateurs (débit, température, horaire, etc.)

Identification du système d’eau chaude sanitaire adapté aux besoins

Système décentralisé ou centralisé ?

• En cas de faible consommation, vérifier si l’utilisation d’eau froide ne suffit pas ou favoriser l’installation de chauffe-eau électriques – par ex. lave-mains dans un bâtiment administratif.
• En cas de forte consommation, une solution centralisée est préférable. Dans ce cas, il faut définir la puissance du système (débit, température, horaire, etc.)

Définition de la solution

• Sur la base de l’analyse du besoin, définition de la solution en collaboration avec un artisan qualifié (installateur chauffage) ou un bureau d’études.
• Prendre en compte le système de chauffage existant.
• Il est important de ne pas négliger le potentiel d’économie d’énergie qui peut être fait grâce à la récupération de chaleur fatale et à la combinaison de l’unité de production de chaleur principale avec des capteurs solaires thermiques.
• Voir la mesure « Installation d’une nouvelle unité de production de chaleur ».

N.B. À partir d’une certaine taille du réseau sanitaire, une pompe de circulation permanente doit être intégrée au circuit.

Vérification du projet en ce qui concerne les autorisations d’exploitation

• En cas d’adaptation des installations existantes et particulièrement en cas de mise en place de nouvelles installations, vérifier la nomenclature des établissements classés.

Rédaction du cahier des charges et des demandes d’offres

Demande d’aides

Aides étatiques

Aide temporaire impact environnemental

Régime d’aides « SME Packages Sustainability » élargi, afin d’inciter davantage les entreprises à investir dans des mesures améliorant considérablement leur impact environnemental. Les investissements de cette mesure de protection du climat s’élèvent à 70 % pour les petites, 60 % pour les moyennes et 50 % pour les grandes entreprises pour les projets coûtant plus de 7 500 € avec un montant d’aide maximal de 100 000 €.

• Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et des coûts : Ministère de l’Économie (Service des aides aux PME)
• Pour des questions :
  • Chambre de Commerce
  • Chambre des Métiers

Programme « Fit 4 Sustainability » :

• Le programme « Fit 4 Sustainability » permet de cofinancer la réalisation d’un audit environnemental et d’un plan d’actions, sur une ou plusieurs thématique(s) retenue(s) par l’entreprise (énergie, GES – gaz à effet de serre, déchets, eau, etc.)
• Aide jusque 50 %, 60 % et 70 % sur les honoraires correspondant à la réalisation d’une étude environnementale (audit énergétique et/ou bilan carbone) + plan d’action détaillé et chiffré permettant de réduire la consommation/ses GES (gaz à effet de serre) (investissements à moyen et long terme, ROI, etc.) – ouverte aux PME et grandes entreprises (sauf pour celles qui doivent réaliser un audit obligatoire réglementaire)
• Des questions ? Luxinnovation

SME Packages – Sustainability

• Aide forfaitaire de 5 000 € destinée aux petites et moyennes entreprises pour des projets permettant de réduire leur impact environnemental, d’un montant compris entre 6 650 € et 25 000 € HTVA
• Des questions ?
  • Chambre des Métiers pour les artisans
  • Chambre de Commerce pour les entreprises des secteurs hors-artisanat

Régime protection de l’environnement – Aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement

• Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et des coûts : Direction générale – Industrie, nouvelles technologies et recherche
• Accompagnement pour la rédaction du dossier de demande d’aides avant la soumission auprès du ministère de l’Économie
• Des questions ? Luxinnovation
• Plus d’informations et des recommandations pour les entreprises en ce qui concerne les investissements en faveur de l’environnement sont disponibles dans le Guide simplifié pour les entreprises

Régime PME – Aide aux investissements divers

Aide en faveur de petites ou moyennes entreprises, jusque 10 % ou 20 % du montant d’investissements divers qui ont pour but de promouvoir la modernisation et la compétitivité de l’économie luxembourgeoise.

• Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et des coûts : Ministère de l’Économie (Service des aides aux PME)
• Des questions ?
  • House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce
  • Chambre des Métiers

N.B. Les aides étatiques ne sont pas cumulables entre elles pour un même projet.

Demande d’aides auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

Depuis 2015, les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs dans le cadre du mécanisme d’obligations. Depuis lors, les fournisseurs d’énergie proposent des services d’accompagnement et de conseil ainsi que des programmes d’aides aux consommateurs pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.

Les fournisseurs qui proposent ce service pour les entreprises sont les suivants :

• Enoprimes Enovos + SUDenergie
• SUDenergie
• Sudstroum

N.B. Les aides des fournisseurs sont cumulables avec toute aide étatique pour un même projet.

Après la mise en œuvre des travaux

En cas de changement de l’unité de production de chaleur, réception de l’installation par un agent de la Chambre des Métiers

Contrôle de toute nouvelle installation de chauffage fonctionnant au gasoil, à un combustible solide ou au gaz par le service SCRB de la Chambre des Métiers.

Planification des entretiens et du contrôle périodique de l’installation