Acquisition de véhicules utilitaires électriques

La mobilité électrique, élément clé de la décarbonation de votre entreprise

Afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, il est essentiel de substituer les véhicules thermiques par des véhicules électriques. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au transport de personnes et de marchandise continuent d’augmenter au sein de l’Union européenne. Tous les types de véhicules sont concernés, et une transition est nécessaire pour atteindre les objectifs nationaux comme européens.

L’acquisition de ces véhicules nécessite en principe la mise en place d’une ou plusieurs borne(s) de charge électrique et peut être complétée par l’installation de panneaux photovoltaïques.

Les étapes et aspects importants à considérer lors de la planification et de la mise en place de ce changement sont décrits ci-dessous.

Analyse des besoins en matière de véhicules électriques pour l’entreprise

• Réaliser un état des lieux de l’utilisation des véhicules de la société.
• Afin de pouvoir identifier un véhicule adapté, il est essentiel définir les besoins réels. 
• La combinaison de l’état des lieux et de l’analyse des besoins permettra de choisir le véhicule adapté au cas d’utilisation spécifique.

Définition des besoins & évolution

Les réponses aux questions suivantes aideront à l’acquisition d’un ou plusieurs véhicule(s) sans émission au sein de l’entreprise

• Est-ce que vous connaissez les profils d’utilisation de vos véhicules ?
• Quelles sont les distances journalières réellement parcourues par type de véhicule ?
• Quels profils sont prédestinés à être convertis en véhicules électriques ?
• Si les trajets dépassent l’autonomie électrique, il y a-t-il des possibilités de charge lors des arrêts ou à la destination ?
• Si besoin, est-ce que vos employés ont la possibilité de charger le véhicule chez eux ou dans les alentours de leur domicile ?

Évolution de la situation européenne et nationale

• À ce jour aucune norme européenne n’impose l’électrification de tout véhicule utilitaire. Cependant, il existe un accord sur l’objectif zéro émission de roulement de CO₂ pour les voitures et camionnettes neuves à partir de 2035 (Fit for 55) ce qui signifie qu’après cette date aucune voiture ni véhicule utilitaire léger neuf avec un moteur à combustion (de classes M1 et N1) ne pourra être mis sur le marché.
• Pour soutenir la réalisation de cette transition, la Commission Européenne a proposé, via le règlement sur le déploiement de l’infrastructure pour carburants alternatifs, d’installer des points de charge électrique tous les 60 km et des points de ravitaillement en hydrogène tous les 150 km sur les grands axes routiers.
• Des aides financières sont également mises à disposition pour faciliter la transition dès à présent.
• Des réductions de frais de péages sont appliquées au sein de certains états membres de l’Union européenne pour les véhicules électriques.

Outils d’identification de véhicules adaptés à votre cas d’utilisation

• Pour identifier les véhicules utilitaires à zéro émission correspondant à vos besoins, vous pouvez utiliser par exemple un comparateur des coûts, de performances, de temps de charge et d’autonomie des véhicules : comparateur de prix.
• En vous informant sur les différentes solutions proposées par les concessionnaires, vous pouvez trouver la solution optimale pour l’intégration de ce(s) véhicule(s) : leasing ou achat. Il est parfois possible de profiter d’essais et de personnaliser le véhicule en fonction des besoins.
• Information pratique : le détenteur d’un permis B, autorisé jusqu’à présent à conduire un véhicule d’une masse maximale de 3.500 kg avec une remorque de masse maximale de 750 kg, est dès à présent autorisé à conduire un véhicule N1 (généralement une camionnette) à propulsion électrique, d’une masse maximale allant jusqu’à 4.250 kg. Plus de détails ici.

Demande d’aides

Aides étatiques

Attention : effet incitatif à respecter pour la demande d’aides (étatiques ou non) et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Afin de respecter « l’effet incitatif », aucun engagement contraignant (signer un devis ; verser un acompte) ne peut être pris AVANT d’avoir reçu l’accord de principe de l’État ou du fournisseur d’électricité et de gaz naturel à la suite d’une demande d’aide.

• Demander une prime pour l’achat d’un véhicule électrique
  • Aide forfaitaire pour l’achat d’un véhicule (M1, M1G + N1) électrique pur, à pile combustible à hydrogène aux personnes physiques et morales de droit privé s’élevant à 8.000 € sans dépasser 50 % du prix initial HTVA dont la consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 18kWh/100km pour une camionnette, ou 3.000 € sans dépasser 50 % du prix initial HTVA pour les autres. Cette aide est disponible pour des véhicules achetés jusqu’au 30 septembre 2024 et immatriculés jusqu’au 31 mars 2025.
  • Aide accordée au propriétaire du véhicule ; en cas de leasing, l’aide peut être accordée au détenteur si le propriétaire renonce à l’aide.
  • À partir du 1^er octobre 2024 l’aide forfaitaire s’élèvera à 6.000 € sans dépasser 50 % du prix initial HTVA du véhicule dont la consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 16kWh/100km, ou de 3.000 € si elle est comprise entre 16kWh/100km et 18kWh/100km pour tout véhicule étant conservé 3 années minimum. Une aide financière de 1.500 € sera à cette date éligible sur les voitures électriques de plus de 3 ans.
  • Pour des questions : Klima-Agence
  • Plus de détails : Klimabonus  
• Aide en faveur de véhicules à zéro émission
  • Régime d’aide temporaire en faveur des véhicules utilitaires lourds à zéro émission de la catégorie N2 et N3 électriques purs ou à pile combustible à hydrogène. Une demande d’aide par année peut être soumise par entreprise et celle-ci doit être antérieure à la commande. Le montant maximal de l’aide est calculé sur base des coûts admissibles (différence entre le coût de l’équivalent non-électrique et de celui de l’électrique) et peut atteindre 60 % pour les petites, 50 % pour les moyennes et 40 % pour les grandes entreprises tout en ne dépassant pas 300.000 € d’aide par groupe.
  • Pour des questions : Luxinnovation
  • Plus de détails en vidéo : Présentation (luxinnovation.lu) à 7min 50

À savoir : la subvention est versée après l’immatriculation du véhicule.      

Demande d’aides des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

Depuis 2015, les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité sont tenus de réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs dans le cadre du mécanisme d’obligations. Depuis lors, les fournisseurs d’énergie proposent des services d’accompagnement et de conseil ainsi que des programmes d’aides aux consommateurs pour la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.

• Des enoprimes sont disponibles pour l’amélioration de votre flotte de véhicules en complément d’une aide étatique.

Des réductions de frais de péages sont appliquées au sein de certains états membres de l’Union européenne pour les véhicules électriques, p. ex. :

• la surtaxe CO₂ ne dreva pas être payée par les camions à zéro emission
• Réduction aux télépéages
  • ex. France
  • ex. Norvège