Le ministère de l’Économie a décidé de prolonger l’aide temporaire à impact environnemental pour une durée de 7 mois. L’aide temporaire à impact environnemental sert à inciter davantage les entreprises à investir dans des mesures qui améliorent substantiellement leur impact environnemental, par exemple à travers:
l’augmentation de l’efficacité énergétique,
la production d’énergie à partir de sources renouvelables,
la diminution de la consommation et de la pollution d’eau,
le recyclage et le réemploi de déchets.
L’amélioration substantielle de l’impact environnemental de l’entreprise doit être évaluée par un expert indépendant agréé en la matière.
Tout entreprise disposant d’une autorisation d’établissement peut solliciter cette aide pour couvrir une partie des coûts liés à des investissements dans des actifs corporels tels que des machines et équipements, ou des panneaux photovoltaïques ou encore ceux liés aux travaux d’extension ou de rénovation de bâtiments servant à l’activité artisanale ou commerciale. L’entreprise doit obligatoirement passer par un Conseil auprès de la House of Sustainability, qui donne son avis sur le choix de l’expert et accompagne gratuitement l’entreprise dans les démarches d’introduction de la demande d’aide.
Tout en ne dépassant pas 100.000 euros par groupe, l’intensité maximale de l’aide par projet ne peut dépasser au maximum:
70% des investissements éligibles pour les petites entreprises,
60% des investissements éligibles pour les moyennes entreprises,
50% des investissements éligibles pour les grandes entreprises.
Pour chaque projet d’investissement, le montant de l’investissement ne peut être inférieur à 7.500 euros.
La nouvelle date limite pour l’introduction de la demande d’aide est le 30 juin 2025.
Tous les détails de ce régime d’aides sont disponibles sur guichet.lu.
Toutes les petites et moyennes entreprises disposant d’un contrat d’électricité renouvelable sont éligibles pour bénéficier des aides. Consultez les conditions d’éligibilité sur myGuichet.lu.
Après avoir introduit votre demande de subvention, vous disposerez de 12 mois pour réaliser votre installation. Pour compléter votre dossier, seuls les documents administratifs standard sont nécessaires : comptes annuels, autorisation d’exploitation, etc.
Rappel : L’aide doit avoir un effet incitatif. Cela signifie que votre demande doit être déposée avant toute signature de devis ou début de travaux.
Pour plus d’informations faveur des infrastructures de charge pour les PME, rendez-vous sur guichet.public.lu.
Vous n’êtes pas sûr d’être éligible ? Contactez Luxinnovation à l’adresse aides@luxinnovation.lu pour vérifier vos critères d’éligibilité.
Pour la rentrée, on poursuit la série de roadshows dédiés aux artisans, visant à explorer l’électromobilité et à capitaliser sur les expériences de ceux qui ont déjà sauté le pas.
La Chambre des Métiers et Klima-Agence vous invitent aux prochaines séances d’information sur l’électromobilité pour les entreprises artisanales dans le cadre du programme Klimapakt fir Betriber, programme étatique de soutien aux efforts en matière de décarbonation et de transition énergétique des entreprises luxembourgeoises.
Les prochaines séances auront lieu le 5 novembre de 17h30 à 19h00 au sein de l’entreprise CLK Constructions à Mertzig et le 7 novembre de 17h00 à 18h30 au sein de l’entreprise SOCOM à Foetz. Lors de ces séances, l’ensemble des outils pratiques mis à disposition des entreprises sera présenté. Ces événements permettront également aux entreprises et aux acteurs engagés dans cette démarche d’échanger entre eux.
Inscrivez-vous pour découvrir :
l’électromobilité,
le Klimapakt fir Betriber,
les possibilités d’accompagnement,
les aides financières étatiques pour soutenir votre projet d’investissement,
ainsi que des témoignages d’artisans ayant déjà adopté l’électromobilité.
Afin de soutenir le développement du photovoltaïque au Luxembourg et d’augmenter la proportion d’électricité produite grâce à l’énergie solaire, le ministère de l’Économie lance deux nouveaux appels à projets afin de motiver les entreprises à mettre en place et exploiter des centrales photovoltaïques d’envergure. Deux nouveautés majeures sont à souligner dans le cadre de ces appels.
Premièrement, deux appels à projets sont lancés simultanément. D’une part, fort du succès rencontré par les appels à projets lancés en 2022 et 2023, un troisième appel en vue d’obtenir une aide à l’investissement pour la réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques est lancé, tandis qu’en parallèle, un sixième appel à projets en vue d’obtenir une aide au fonctionnement est également lancé. L’aide à l’investissement incite, en principe, les entreprises à produire, en totalité ou partiellement, leur propre énergie grâce à l’octroi d’un subside, versé au moment de la mise en service de la centrale photovoltaïque, tandis que l’aide au fonctionnement permet, en principe, à l’entreprise de conclure un contrat de prime de marché, sur une période de 15 ans, durant laquelle elle sera rémunérée en fonction de l’électricité produite et injectée dans le réseau.
Les entreprises intéressées ont ainsi le choix entre les deux types d’aides et sont libres d’évaluer la meilleure option en fonction de leurs besoins et attentes, et de leur situation spécifique notamment par rapport à leur consommation d’électricité et les surfaces dont elles disposent pour installer des panneaux photovoltaïques.
Deuxièmement, un lot désigné comme « innovant », visant des centrales dont la construction n’est pas considérée comme « classique », est introduit dans les deux appels à projets. Deux sortes de centrales sont visées: les centrales photovoltaïques montées en façade de bâtiments, d’une part, et les centrales photovoltaïques utilisant des modules « légers » installées sur les toitures, d’autre part. Ces modules ont un poids inférieur à 5kg/m2 (valeur indicative) contrairement au poids classique habituel de 15 à 20 kg/m2, pour parer aux déficits de statique potentiels d’un bâtiment. Ces deux sortes de centrales photovoltaïques ont des coûts plus élevés qui sont pris en compte dans le lot « innovant ».
Dans le même ordre d’idées, des lots spécifiques pour carports/ombrières de parking sont maintenus. Cette technologie photovoltaïque permet de mobiliser d’importantes surfaces qui sont alors à double usage, utilisées à la fois comme parking et comme surface de production d’électricité, tout en procurant un confort d’utilisation aux usagers et en favorisant l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques, alimentées directement par l’énergie solaire.
Le troisième appel à projets en vue d’obtenir une aide à l’investissement est doté d’un budget global de 23 millions d’euros, réparti en cinq lots:
Lot 1:
> 30 kWc et ≤ 200 kWc (toitures de bâtiments ; terrains ZAE)
Lot 2:
> 200 kWc et ≤ 500 kWc (toitures de bâtiments ; terrains ZAE)
Lot 3:
> 500 kWc (toitures de bâtiments ; terrains ZAE)
Lot 4:
« Innovant » (sur un bâtiment : toitures avec modules légers, modules en façade)
Le sixième appel à projets en vue d’obtenir une aide au fonctionnement propose une puissance totale de 50 MW à attribuer, répartie en cinq lots:
Lot 1:
Terrains industriels > 500 kWc et ≤ 20 MW
Lot 2:
Toitures de bâtiments > 200 kWc et ≤ 500 kWc
Lot 3:
Toitures de bâtiments > 500 kWc et ≤ 5 MW
Lot 4:
« Innovant » (sur un bâtiment : toitures avec modules légers, modules en façade)
Sous-lot 4a: > 200 kWc et ≤ 500 kWc Sous-lot 4b: > 500 kWc et ≤ 3 MW
Lot 5:
Ombrières et bassins d’eau > 30 kWc et ≤ 3 MW
Pour déposer un projet en vue de bénéficier d’une aide, les entreprises ont respectivement jusqu’au 31 octobre 2024 (aide à l’investissement) et jusqu’au 29 novembre 2024 (aide au fonctionnement).
Toutes les informations sur les deux aides peuvent être consultées en ligne à partir du 19 juillet sous les liens suivants:
Afin d’expliquer aux entreprises tous les détails et modalités pratiques de ces appels à projets, deux webinaires d’informations gratuits seront organisés avec le soutien de l’agence nationale d’innovation, Luxinnovation, en date du 30 juillet (en français) et du 19 septembre (en anglais). Les webinaires se concentreront sur les nouveautés et changements des appels à projets et toutes les questions concernant les deux types d’aides pourront être abordées.
Le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, commente: « L’accélération du développement des énergies renouvelables est une des priorités du gouvernement et le photovoltaïque a une importance croissante dans ce contexte. Avec le lancement simultané de ces deux nouveaux appels à projets, les entreprises ont plus de flexibilité pour opter pour l’aide qui leur convient le mieux en vue d’installer des centrales de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque. Ceci a pour but d’encourager un maximum d’acteurs à participer de façon active à la transition énergétique ».
En date du 18 juin 2024, le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, a présenté la réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat pour les entreprises. Le projet de loi relatif à cette réforme s’inscrit dans la volonté d’accélérer la transition écologique et énergétique de l’économie luxembourgeoise et d’atteindre les objectifs climatiques du Luxembourg et en particulier ceux du plan intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC), notamment dans le domaine de la décarbonation, de l’efficacité énergétique, du déploiement des énergies renouvelables et de la sécurité de l’approvisionnement en énergie au Luxembourg.
En vue de réaliser ces objectifs et d’inciter les entreprises à accélérer leur transition verte, la réforme prévoit huit types d’aides à l’investissement, à savoir:
Aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (p. ex. électrification d’une ligne de production)
Aide à l’investissement en faveur de l’acquisition de véhicules routiers à émission nulle neufs et de la transformation de véhicules routiers (p. ex. camions électriques/à hydrogène)
Aide à l’investissement en faveur des mesures promouvant l’efficacité énergétique en dehors des bâtiments (p. ex. équipements pour la récupération de chaleur fatale)
Aide à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, de l’hydrogène renouvelable et de la cogénération à haut rendement
Aide à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur ou de froid efficaces (p. ex. réseau de chauffage urbain)
Aide à l’investissement en faveur de l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire (p. ex. un remplacement de matières premières primaires par des secondaires)
Aide à l’investissement en faveur des infrastructures énergétiques (p. ex. futur réseau de transport d’hydrogène)
Aide aux études et aux services de conseil sur des questions liées à la protection de l’environnement et à l’énergie
Dans un but de réduction de la consommation des énergies fossiles, les investissements dans des actifs produisant, consommant ou transportant des énergies fossiles sont exclus des régimes d’aides ou strictement encadrés à des cas exceptionnels sans mettre en danger l’objectif de décarbonation de 2050.
Afin de mieux cibler les domaines et technologies prioritaires pour la décarbonation, la plupart des nouvelles aides sont uniquement octroyées à la suite d’appels à projets dont l’objet précis et le budget sont préalablement définis par le ministère de l’Économie. Ces appels seront lancés régulièrement et de manière continue afin d’accompagner les entreprises dans leur transition verte. Ainsi, le nouveau régime d’aides promeut l’évolution des nouvelles technologies nécessaires pour l’atteinte des objectifs climatiques.
Un accent est mis sur les infrastructures du futur incluant les réseaux d’hydrogène et les réseaux de chaleur/froid. En effet, il faut aujourd’hui mettre les jalons pour favoriser les infrastructures qui transportent des énergies renouvelables innovantes.
La réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat ne se limite cependant pas à ces différents types d’aides, mais vise également d’autres objectifs concrets, comme la simplification administrative. L’accélération du traitement des demandes sera assurée par la fixation de délais de traitement, la mise en place de conditions plus souples pour les aides d’un faible montant (inférieures à 100.000 euros) et l’intégration du principe selon lequel silence vaut accord pour l’octroi d’aides d’un faible montant (inférieures à 100.000 euros).
Il convient de souligner que le projet de loi relatif à la réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat a été déposé à la Chambre des députés. C’est-à-dire, le régime d’aides n’est pas encore en vigueur, mais doit d’abord passer par la procédure législative. Cependant, le régime actuel reste d’application jusqu’au vote de sa réforme et peut être consulté sur le site myguichet.lu.
Le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, souligne que « l’atteinte de nos objectifs climatiques est étroitement liée à la transition écologique et énergétique des entreprises luxembourgeoises. Soutenir les sociétés dans cette transition verte compte parmi mes priorités politiques. La réforme du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat constitue un instrument majeur pour la transition vers une économie neutre en carbone, notamment grâce à la mise en place de mesures d’aides ciblées qui incitent les entreprises à mettre en œuvre des projets durables tout en garantissant leur compétitivité ».
Les entreprises peuvent dès maintenant soumettre leurs projets d’infrastructure de charge via MyGuichet.lu et bénéficier de subventions pour contribuer au développement de la mobilité durable.
5ième appel à projets pour infrastructures de charge
Le ministère de l’Économie a lancé le cinquième appel à projets dédié au développement des infrastructures de charge pour véhicules électriques, doté d’un budget maximal de 7 millions d’euros. Cet appel est ouvert du 1er juin 2024 au 15 octobre 2024. Les entreprises peuvent soumettre leurs projets via la plateforme MyGuichet.lu afin d’obtenir des subventions pour couvrir une partie des coûts d’installation des infrastructures de charge. Cette aide s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour promouvoir les énergies renouvelables et soutenir la transition vers une mobilité durable.
C‘est dans une ambiance conviviale et esthétique, au sein du showroom de l’entreprise Burelbach Landschafts- und Gartendesign, que s’est déroulée la quatrième séance du roadshow Klimapakt fir Betriber. L’évènement était organisé par Klima-Agence avec le soutien du partenaire local Natur- et Geopark Mëllerdall et Luxinnovation GIE.
L’événement a débuté par des introductions de Klima-Agence et de la commune d’Echternach, suivies d’une présentation des outils du Klimapakt fir Betriber par des experts de Luxinnovation, House of Sustainability et Klima-Agence.
Des entreprises locales ont ensuite partagé leurs expériences pratiques en matière de décarbonation et de transition énergétique.
Eurocamping Nommerlayen a mis en avant son infrastructure de charge pour véhicules électriques, comprenant la construction d’un transformateur électrique, ainsi que l’utilisation de l’énergie solaire thermique et d’une pompe à chaleur pour chauffer sa piscine.
Mondo del caffe a partagé son expérience en ce qui concerne l’installation de sa centrale photovoltaïque, succès malgré des difficultés initiales en ce qui concerne la stabilité du bâtiment. L’entreprise a également mis en avant son engagement en matière de durabilité et de responsabilité sociétale dans les chaînes d’approvisionnement de café.
L’entreprise Burelbach Landschafts- und Gartendesign a conclu cette partie de présentations par une visite de ses nouveaux locaux, subventionnés en tant que projet global par le ministère de l’Économie. Ils ont également présenté leurs futurs projets concernant le photovoltaïque et la mobilité électrique.
Une séance d’échange a finalement permis aux participants de dialoguer directement avec des experts des programmes Fit4 Sustainability et SME-Packages.
Le troisième événement du roadshow Klimapakt fir Betriber a eu lieu ce mardi 4 septembre à Useldange au sein des locaux de l’entreprise Peintures Robin. Organisé par Klima-Agence avec le soutien local du Réidener Kanton et Luxinnovation GIE, cet événement était une nouvelle occasion de mettre en avant des opportunités pour les projets de décarbonation et transition énergétique des entreprises luxembourgeoises.
Le programme a débuté par une introduction de Klima-Agence et une intervention de la commune d’Useldange, suivi d’une présentation des instruments du programme par les experts de Luxinnovation, House of Sustainability et Klima-Agence.
Plusieurs entreprises locales, dont Peintures Robin, Naturbaustoff Réiden et EnergiePark Réiden, ont partagé leurs expériences en matière de décarbonation et de transition énergétique. La séance d’échanges qui a clôturé la rencontre a permis aux participants de discuter avec les experts au sujet des aides disponibles et des démarches à entreprendre.
De nouvelles dates pour le roadshow Klimapakt fir Betriber sont prévues dans le courant du mois de septembre. Pour rester informé des dernières actualités et des prochains événements, consultez régulièrement notre site internet klimapaktfirbetriber.lu.
Klima-Agence et Luxinnovation, ensemble avec le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, le ministère de l’Économie et le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, vous invitent aux prochaines séances d’information sur la mise en place du programme Klimapakt fir Betriber, programme étatique à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique et de la décarbonation des entreprises luxembourgeoises.
Lors de ces séances, l’ensemble des outils pratiques mis à disposition des entreprises vous sera présenté et vous aurez l’opportunité d’échanger avec les acteurs de ce programme.
Quand ?
Le 31 août de 16h00 à 18h00 – Peintures Robin SA, Useldange
Le 05 septembre de 1600 à 18h00 – Burelbach Garten- und Landschaftsdesign Sàrl, Echternach
Le 19 septembre de 16h00 à 18h00 – Majerus Geimer Constructions Sarl, Hosingen
Le 27 septembre de 16h00 à 18h00 – Centre nature et forêt Ellergronn, Esch s/Alzette
Communiqué par le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire / ministère de l’Économie
Suite au deuxième appel à projets accordant des aides financières aux entreprises qui investissent dans des projets d’infrastructures de charge pour véhicules électriques, 20 projets pour l’installation de 246 nouvelles bornes de charge ont été retenus. Les entreprises concernées bénéficieront d’une subvention allant jusqu’à 50% de leur investissement. Chaque infrastructure de charge est caractérisée par une capacité de charge qui est au moins égale à 175 kilowatts.
Répartis sur l’ensemble du territoire luxembourgeois, les 20 projets retenus ont été soumis par 17 entreprises, dont notamment des stations-service, des centres commerciaux, des artisans ou encore des entreprises industrielles. Le montant total des aides accordées par l’État dans le cadre de cet appel à projets est de 5 millions d’euros. Au total, 246 bornes seront subventionnées, dont 180 bornes privées et 67 accessibles au public. La capacité de charge totale de ces bornes est de 20.784 kW.
Le ministre de l’Énergie, Claude Turmes, se félicite de l’issue de ce deuxième appel d’offres: « Les résultats très encourageants de cet appel à projets sont une nouvelle preuve que les entreprises luxembourgeoises sont prêtes à relever le défi de l’électromobilité. Ces 246 bornes réparties dans tout le pays sont une contribution importante à la densification de l’infrastructure de charge, nécessaire pour accélérer l’essor de l’électromobilité au Luxembourg. »
En complément de la nouvelle aide financière pour les entreprises pour l’acquisition de véhicules utilitaires lourds à zéro émission lancée en avril 2023, le prochain appel à projets sera également ouvert aux entreprises souhaitant investir dans des projets d’infrastructures de charge dédiées aux véhicules utilitaires lourds (catégories N2 et N3). Cet appel à projets s’étendra du 15 septembre au 15 novembre 2023, et permettra une intensité d’aide allant jusqu’à 70%.
Un autre appel à projets, ouvert à tout type d’infrastructure et avec une intensité d’aide maximale de 50%, sera également lancé du 1er décembre 2023 au 1er février 2024.
Il y a lieu de rappeler qu’il existe un autre régime d’aide réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) qui relève, tout comme les appels à projets, du plan pour la reprise et la résilience du Grand-Duché de Luxembourg tel qu’approuvé par la Commission européenne le 18 juin 2021. Ainsi, sur simple demande, les PME peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% des coûts liés aux bornes de charge et jusqu’à 60% des coûts liés au raccordement au réseau électrique. Cette aide est plafonnée à 60.000 euros pour les coûts de raccordement au réseau électrique et à 40.000 euros pour les autres coûts liés au déploiement par entreprise.
Le ministre de l’Économie, Franz Fayot, commente: « Ce deuxième appel à projets, les deux autres appels à projets à venir, ainsi que les différents régimes d’aides financières mis en place, soutiennent pleinement les entreprises dans leur transition vers l’électromobilité. Je suis ravi du succès rencontré par l’appel à projets, preuve que les entreprises s’engagent dans la transition verte en contribuant à la décarbonisation des transports et aux efforts du gouvernement pour une mobilité plus durable au Luxembourg. À terme, les entreprises qui optent pour de telles infrastructures et réalisent des investissements durables seront plus compétitives. »
