Appel à projets pour bénéficier d’une aide à l’investissement pour l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque auprès des entreprises
17/07/2023
Participez à l’appel d’offres lancé par le Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire et du Ministère de l’économie pour la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg et dont au moins une partie de l’électricité produite est auto-consommée.
En respectant toujours les dispositions de la Loi Électricité, la consommation de l’électricité des centrales peut se faire sous la forme de :
- l’autoconsommation,
- l’autoconsommation collective,
- la consommation en tant que membre d’une communauté d’énergie renouvelable, ou
- la consommation après conclusion d’un accord d’achat d’électricité renouvelable.
L’excédent d’électricité peut être vendu sur le marché.
Date limite de dépôt des offres : 31 octobre 2023
Principales conditions de participation à l’appel à projets
Répartition des lots
Les centrales sont réparties en quatre lots.
Pour des installations sur les enveloppes extérieures de bâtiments et terrains en dedans une ZAE (zone d’activité économique) :
- lot 1 : > 30 kWc et ≤ 200 kWc
- lot 2 : > 200 kWc et ≤ 500 kWc
- lot 3 : > 500 kWc et ≤ 5 MWc
Pour les installations sur des ombrières :
lot 4 : > 30 kWc et 5 MWc
Conditions de participation
La centrale doit être composée de nouvelles cellules photovoltaïques.
Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est en droit d’utiliser le site d’implantation proposé pour la centrale photovoltaïque (propriétaire, locataire, usufruitier, etc.).
Le soumissionnaire doit être une personne morale qui :
- est établie au Luxembourg ;
- exerce une activité économique à titre principal ;
- investit dans des centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque ; et
- remplit les conditions générales applicables en la matière.
Les projets participant à cet appel d’offres ne peuvent pas être soumis simultanément dans le cadre d’un appel d’offres en cours relevant du règlement grand-ducal précité.
Le cahier des charges, ainsi que toutes les modalités de participation de l’appel d’offres peuvent être retrouvés sur Guichet.lu
De manière générale, il est conseillé de solliciter l’appui de Luxinnovation afin de préparer la soumission du dossier.
Toute question liée à l’appel à projets est à envoyer à appel.pv@eco.etat.lu