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Autoconsommation et partage d’électricité

Énergie
Artisanat
[ Version détaillée de la mesure ]
Dernière modification : 04/10/2024
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Afin d’augmenter l’efficacité de cette mesure pour le cadre spécifique de votre société, nous recommandons de réaliser une analyse de votre situation énergétique en priorité.

Favoriser l’autoconsommation et le partage de l’électricité au sein de son entreprise

L’autoconsommation consiste à consommer l’électricité que l’on produit soi-même. Cette pratique permet de réduire la dépendance aux fluctuations des prix du marché de l’énergie et des fournisseurs. Grâce à l’installation d’équipements tels que des panneaux solaires, par exemple, il est possible de produire sa propre électricité renouvelable. Cette production peut être utilisée en direct pour les besoins électriques (en éclairage, pour une borne électrique, ou tout autre consommateur électrique), mais également pour alimenter une pompe à chaleur.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes méthodes d’autoconsommation avec leurs avantages et inconvénients, ainsi que les procédures, aides et mesures associées à ce sujet.

Description technique du système d’autoconsommation

L’autoconsommation désigne la consommation directe de l’électricité autoproduite. En optant pour cette approche, on peut couvrir une partie des besoins en énergie électrique grâce à sa propre production d’énergie renouvelable. Parmi les énergies renouvelables, le photovoltaïque (électricité produite à partir de l’énergie solaire) est actuellement la solution la plus accessible pour les entreprises. L’autoconsommation constitue ainsi un élément clé de la transition énergétique.

Le taux d’autoconsommation représente la part de la production qui est directement utilisée sur place. L’objectif est de maximiser ce taux en synchronisant la consommation avec la production. Pour y parvenir, il est essentiel d’adapter sa consommation aux périodes de production, en recherchant une simultanéité maximale entre les deux.

Des systèmes intelligents de maîtrise de la demande d’énergie (DSM) peuvent faciliter cette optimisation en réglant les moments les plus favorables pour consommer de l’énergie. Au-delà, l’installation de batteries de stockage peut permettre de consommer son énergie photovoltaïque en dehors des heures de production.

Cette illustration montre le point d'entrée et le point d'autoconsommation de la production photovoltaïque. L'électricité produite par les panneaux solaires sur le toit est transférée via un onduleur, passe par le compteur de consommation et est ensuite distribuée aux différents consommateurs à l'intérieur de la maison, tels qu'une station de charge ou les appareils alimentés par les prises électriques. Tout surplus d'énergie produite est transféré au réseau public et calculé par le compteur.

L’autoconsommation ne doit pas être confondue avec l’autosuffisance, qui vise à couvrir 100 % de ses besoins en électricité grâce à sa propre production. Pour atteindre l’autosuffisance, une installation doit être conçue et dimensionnée de manière à ce que la production puisse couvrir en permanence la totalité des besoins en électricité. Étant donné que chaque consommateur est généralement raccordé au réseau électrique, ce concept très onéreux ne s’avère pas nécessairement judicieux.

Définition du besoin

Si une entreprise produit de l’énergie, elle peut également la consommer. Il existe différents moyens de consommer ou de partager la production de son entreprise.

Analyse du potentiel de l’autoconsommation et du partage

Les différents types d’autoconsommation

L’autoconsommation individuelle

L’électricité produite sur un bâtiment est directement utilisée par le consommateur. Dans ce cas, le producteur et le consommateur d’énergie sont la même personne. Il convient d’adapter sa consommation autant que possible à la production afin de maximiser le taux d’autoconsommation. En cas d’excédents de production, il est possible d’injecter le surplus dans le réseau électrique ou de stocker l’énergie excédentaire, soit dans une batterie solaire, soit pour alimenter des équipements tels qu’une pompe à chaleur qui charge un ballon tampon. L’électricité injectée dans le réseau est rémunérée au prix du marché de gros de l’électricité pour le mois en cours. En dehors des périodes de production, il est possible d’utiliser l’énergie stockée dans une batterie ou de s’approvisionner par le réseau électrique.

L’autoconsommation collective

L’autoconsommation collective consiste à partager l’énergie produite :

  • au sein d’une copropriété (plusieurs utilisateurs de réseau dans un même bâtiment, derrière un seul point de raccordement) ;
  • entre voisins (maximum trois utilisateurs de réseau), lorsque la distance entre les points d’injection ou de prélèvement les plus éloignés n’excède pas 100 mètres ;
  • dans le cas spécifique d’un utilisateur de réseau avec plusieurs points de fourniture (p. ex. établissement agricole, artisanal ou industriel).

L‘autoconsommation collective n’est possible qu’avec un seul gestionnaire de réseau électrique et en basse tension. L’exonération de la taxe d’utilisation du réseau pour l’électricité partagée est applicable aux deux premiers cas, et au troisième cas, si la distance maximale des 100 mètres est respectée.
L’énergie est partagée selon une clé de répartition à définir entre les membres du groupe de partage. Des conventions doivent être formalisées avec le gestionnaire de réseau et entre les membres du groupe de partage pour organiser cette répartition.

La communauté énergétique

Une communauté énergétique est possible dans deux cas de figure :

  • la communauté énergétique locale (partage d’énergie renouvelable lorsque la distance entre les deux points d’injection ou de prélèvement les plus éloignés n’excède pas 300 mètres, avec exonération de la taxe d’utilisation du réseau, un seul gestionnaire de réseau électrique et en basse tension)
  • la communauté énergétique nationale (sans restriction géographique, mais sans exonération de la taxe d’utilisation du réseau).

Par la loi, une communauté énergétique doit être constituée en tant que personne morale. À l’exception des grandes entreprises, toute personne privée ou morale, y compris les acteurs publics, sont admis. Tous types de sociétés sont possibles. Les centrales de production (niveau national possible) peuvent être communes comme individuelles.

Mise en œuvre du système d’autoconsommation

Les démarches à entreprendre

Autoconsommation individuelle :

  • Simple demande au gestionnaire de réseau et signature d’une convention
  • Aucune adaptation technique des installations électriques n’est nécessaire
  • Conclusion d’un contrat de rachat avec un fournisseur d’électricité pour la reprise de l’électricité excédentaire

Autoconsommation collective :

  • Formation d’un groupe de partage et décision sur la clé de répartition de l’électricité produite
  • Signature d’une convention avec le gestionnaire de réseau
  • Conclusion d’un contrat de rachat avec un fournisseur pour la reprise de l’électricité excédentaireSignature d’une convention de répartition entre les membres du groupe de partage définissant notamment le prix de l’électricité partagée et les modalités de paiement
  • Pour plus d’informations et documents associés : klima-agence.lu

Communauté énergétique :

  • Formation d’un groupe de partage et décision sur la clé de répartition de l’électricité produite
  • Élargissement de l’objet de l’entreprise à la communauté énergétique ou bien création d’une société
  • Notification de la constitution de la communauté énergétique à l’ILR
  • Signature d’une convention avec le gestionnaire de réseau en question
  • Conclusion d’un contrat de rachat avec un fournisseur pour la reprise de l’électricité excédentaire
  • Signature d’une convention de répartition entre les membres de partage définissant notamment le prix de l’électricité partagée et les modalités de paiement
  • La communauté peut déléguer l’organisation du partage à un prestataire de service
  • Pour plus d’informations et documents associés : klima-agence.lu

Modèle de partage de l’électricité

Lorsque l’on opte pour un système d’autoconsommation collectif ou une communauté énergétique, l’électricité est partagée, par défaut, proportionnellement à la consommation des différents points de fourniture. Cependant, il est également possible d’allouer l’électricité en donnant la priorité à certains consommateurs ou en définissant des pourcentages d’allocation.

Informations pratiques sur le partage de l’électricité

  • Un bilan énergétique (avec une granularité quart-horaire) est établi par le gestionnaire de réseau selon le modèle de répartition choisi. Ce bilan est communiqué mensuellement aux autoconsommateurs ou au représentant du groupe de partage.
  • La participation à une autoconsommation collective ou à une communauté énergétique est volontaire.
  • Chaque membre d’une communauté énergétique peut conclure individuellement un contrat de fourniture d’électricité avec le fournisseur de son choix..

Demande d’aides

Il n’existe pas d’aides spécifiques pour l’autoconsommation, mais cette pratique permet de réduire les achats d’électricité auprès du fournisseur d’énergie. Pour obtenir des informations sur les aides disponibles pour les installations photovoltaïques, veuillez consulter la mesure : Installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures de son entreprise

FAQ

Qu’entend-on sous la notion de site ?

Dans le contexte du système électrique, un site1 est constitué de parcelles contiguës sur lesquelles tous les utilisateurs du réseau sont connectés électriquement entre eux par une même installation électrique, se situant en aval d’un même point de raccordement. Ainsi, l’électricité produite sur un site, et consommée au même moment sur ce même site, ne transite pas par le réseau public.

1 une zone d’activité économique nationale, régionale ou communale n’est pas considérée comme un seul et même site.

Qu’est-ce qu’une communauté énergétique ?

Une communauté énergétique est une personne morale dont les statuts précisent que son principal
objectif est de proposer des avantages communautaires environnementaux, économiques ou sociaux à
ses membres ou actionnaires ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers. Une communauté énergétique est autorisée, entre autres, à organiser le partage, au sein de la communauté énergétique, de l’énergie électrique produite par les unités de production, dont ladite communauté énergétique ou ses membres ou actionnaires ont la propriété ou qui sont mises à disposition de la communauté énergétique, ou de ses membres ou actionnaires, au moyen d’un contrat de crédit-bail, sans préjudice des frais d’accès au réseau, des frais d’utilisation du réseau et d’autres redevances, prélèvements et taxes applicables à chaque membre de la communauté énergétique. Ce partage peut être organisé dans un ou plusieurs groupes de partage. Une communauté énergétique est donc en général utilisée par ses membres ou actionnaires comme véhicule pour être actifs conjointement dans le domaine de l’énergie. Une grande majorité des communautés énergétiques existantes se sont constituées en des sociétés coopératives ou des associations sans but lucratif. Les communautés ont l’obligation de notifier leur création, ainsi que leur dissolution au régulateur.

A noter que les grandes entreprises ne peuvent pas être actionnaires ou membres d’une communauté
énergétique.

Quelles sont les obligations d’un fournisseur ?

Le rôle de fournisseur est spécifiquement encadré par la loi modifiée du 1er août 2007 relative à
l’organisation du marché de l’électricité. Ce rôle implique un certain nombre d’obligations qui sont aussi applicables à un acteur choisissant de devenir fournisseur, en vue de vendre de l’électricité produite sur le même site à un client final, par le biais d’un accord d’achat d’électricité. Les implications principales de ce rôle sont les suivantes :

  • Tout fournisseur d’électricité est une partie obligée dans le cadre du mécanisme d’obligation en
    matière d’efficacité énergétique2. Cette obligation d’inciter à des projets liés à des économies
    d’énergie est basée sur la part de marché du fournisseur. Les quantités vendues sur un même site ne
    sont pas prises en compte pour la détermination de la part de marché du fournisseur ;
  • Dans la mesure où il fournit de l’électricité à des clients résidentiels, tout fournisseur est tenu d’offrir des produits standard publiés et non discriminatoires à tout client résidentiel et doit appliquer un certain nombre de règles visant la protection du consommateur, dont une facturation transparente ;
  • Tout fournisseur est obligé de facturer la quantité d’électricité consommée au client selon des
    modalités spécifiques prévues par la loi ;
  • Tout fournisseur est tenu de fournir certaines données à l’ILR à des fins statistiques.

2 consacré par l’article 48bis de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Qu’entend-on par grande entreprise ?

Une entreprise qui occupe plus de 250 salariés, ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions
d’euros, ou dont le total du bilan annuel excède 43 millions d’euros.

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